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Fiche signalétique


CC de la Touraine du Sud
(N° SIREN : 243700812)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Preuilly-sur-Claise
Arrondissement Loches
Département Indre-et-Loire
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 14/12/2000
Date d'effet 14/12/2000

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Gérard HENAULT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Place Jean Moulin
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 37290 PREUILLY SUR CLAISE
Téléphone 02 47 94 43 3
Fax 02 47 94 43 23
Courriel contact@tourainedusud.com
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) oui
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 15 773
Densité moyenne (hab/km²) 24,44

Périmètre

Nombre total de communes membres : 21

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 23

Compétences exercées par le groupement
-Aménagement et entretien des rivières et des cours d'eau : La Claise et ses affluents, l'Esves et ses affluents y compris les ouvrages s'y rapportant.
Création des zones de développement éolien.
Collecte, traitement, élimination et valorisation des déchets des ménages et déchets assimilés.
Collecte, traitement et élimination des déchets des ménages et déchets assimilés.
Aménagement et entretien des rivières et des cours d¿eau La Claise et ses affluents. L¿Esves et ses affluents.
Construction, aménagement, entretien et gestion des maisons médicales
Aide aux jeunes en matière d'emploi et d'insertion : adhésion à la Permanence d'Accueil, d'Information et d'Orientation(P.A.I.O). Aides aux personnes âgées : participation au CLIC Sud Touraine. Création, aménagement, entretien et gestion d'un Relais d'assistance maternelles intercommunal.
Création, aménagement, entretien et gestion des zones d¿activité économique -Création, aménagement, entretien et gestion des zones d'activités industrielles, commerciales, tertiaires, artisanales ou touristiques qui sont d'intérêt communautaire. Sont d'intérêt communautaire les zones actuelles suivantes : - « Le Rond » à Preuilly-sur-Claise, - «"Le Ruton » à Descartes, - « La pièce de Buxeuil » à Descartes, - « Le Val au Moine » à Descartes, - « Le Val au Moine 2 » à Descartes, - « Les Morinières » à Descartes, - « le Bois de la Ré » à Betz-le-Château, - « La Villate » au Grand Pressigny.
Actions de développement économique d¿intérêt communautaire Aide à l¿accueil, à l¿implantation, au développement de l¿entreprise, Création, aménagement, extension, entretien et gestion des bâtiments relais Création, réhabilitation, entretien et gestion du dernier commerce ou d¿un commerce de première nécessité sous réserve de la viabilité économique du projet, y compris le logement y afférent si nécessaire au bon fonctionnement du commerce (Epicerie, boucherie, boulangerie, restaurant, bar, multiservices).
Actions de promotion, Organisation de la fête intercommunale de la musique Aide à l¿organisation associative des manifestations culturelles et sportives exceptionnelles et attractives pour l¿ensemble du territoire.
Schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur
schéma de secteur
Zones d'aménagement concerté d¿intérêt communautaire Sont d¿intérêt communautaire toutes les zones actuelles et futures. Création des zones d¿aménagement différé (ZAD)
Création ou aménagement et entretien des voiries d¿intérêt communautaire : sont d¿intérêt communautaire les voies d¿accès aux zones d¿activité industrielle d¿intérêt communautaire, à partir des voies départementales et nationales les plus proches.
Signalétique touristique. Création d'un sentier appelé à recevoir le label de sentier de Grande Randonnée de Pays. Signalétique des sentiers inscrits au Schéma Départemental. Création, aménagement, entretien et fonctionnement des offices de tourisme communautaires. Création, promotion des circuits de randonnée et parcours d¿orientation, l¿entretien reste de la responsabilité des communes concernées sauf conventions particulières (ONF). Actions de promotion touristique concernant l¿ensemble du territoire communautaire en concertation avec les structures partenaires associées. Aménagement, entretien et gestion d'un plan d'eau à La Celle-Saint-Avant.
Politique du logement social d¿intérêt communautaire et action, par des opérations d¿intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées : -Programme Local de l'Habitat (PLH). -Elaboration et gestion d'un fichier de demandes locatives. -Participation au Fond de Solidarité Logement
Acquisition, réhabilitation, entretien et gestion des logements locatifs annexés aux commerces de première nécessité (opérations mixtes).
Construction, acquisition, réhabilitation et gestion des logements d'urgence.
-Opérations Programmées d'Amélioration de l'Habitat (OPAH).
Elaboration et négociation des contrats de pays : Cette compétence est déléguée au Syndicat Mixte de la Touraine côté Sud, constitué pour négocier les contrats de pays.
Création, acquisition, aménagement, entretien et gestion de l'ensemble des aires d'accueil des gens du voyage.
Création, aménagement, entretien et gestion des Maisons de Services Publics.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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