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Fiche signalétique


CC du Vouvrillon
(N° SIREN : 243700788)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Parçay-Meslay
Arrondissement Tours
Département Indre-et-Loire
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 15/12/2000
Date d'effet 15/12/2000

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Brigitte Dousset

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Ferme du Papillon
Numéro et libellé dans la voie 400 rue Louis Blériot
Distribution spéciale
Code postal - Ville 37210 PARCAY MESLAY
Téléphone 02 47 29 06 10
Fax 02 47 29 06 26
Courriel c.c.vouvrillon@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 12 845
Densité moyenne (hab/km²) 96,43

Périmètre

Nombre total de communes membres : 5

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 25

Compétences exercées par le groupement
Elimination et valorisation des déchets ménagers et assimilés
Elimination et valorisation des déchets ménagers et assimilés. La Communauté de Communes du Vouvrillon pourra effectuer des prestations de services à titre accessoire, pour le compte de collectivités territoriales extérieures et d'Etablissements Publics de Coopération Intercommunale, dans le respect des règles de publicité et de mise en concurrence.
Etudes d'une charte de protection paysagère (ZPPAUP)
- Création et gestion d'un Relais d'Assistance Maternelle communautaire - Création, aménagement, entretien et gestion d'une structure multi-accueil intercommunale : ● Est d'intérêt communautaire : - un multi accueil situé sur la commune de Monnaie. - un multi accueil situé sur la commune de Vouvray.
- Création, extension, entretien, gestion, immobilier d'entreprises des futures zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique, y compris des immobiliers, - Aménagement, entretien et gestion des zones existantes d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique d'intérêt communautaire : - Zone de Launay - Vernou-sur-Brenne - L'Etang Vignon - Vouvray - Zone artisanale de Foujoin - Vernou-sur-Brenne
- Actions de développement économique dont notamment :  charte permettant l'installation et le maintien du commerce de proximité  action de promotion, de communication en soutien des activités économiques.
- Etude de l'harmonisation des activités et équipements sportifs et culturels, - Organisation et aides à l'organisation, par des associations, d'actions et d'événements à caractère sportif et culturel de rayonnement communautaire, - Création d'activités culturelles et sportives de rayonnement communautaire, - Participation financière à la gestion associative des écoles de musique,
-Etude de l'harmonisation des activités et équipements sportifs et culturels, -Organisation et aides à l'organisation, par des associations, d'actions et d'événements à caractère sportif et culturel de rayonnement communautaire, -Création d'activités culturelles et sportives de rayonnement communautaire, -Analyse diagnostic équipements sportifs, -Equipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire : création d'un terrain de rugby intercommunal - Chancay construction d'un gymnase intercommunal - Reugny Piscine de l'Echeneau - Vouvray vestiaires et terrain d'entraînement - Chancay tennis couvert - Vernou sur Brenne
- Etude de l'harmonisation des activités et équipements sportifs et culturels, - Organisation et aides à l'organisation, par des associations, d'actions et d'événements à caractère sportif et culturel de rayonnement communautaire, - Création d'activités culturelles et sportives de rayonnement communautaire, - Participation financière à la gestion associative des écoles de musique,
-Etude de l'harmonisation des activités et équipements sportifs et culturels, -Organisation et aides à l'organisation, par des associations, d'actions et d'événements à caractère sportif et culturel de rayonnement communautaire, -Création d'activités culturelles et sportives de rayonnement communautaire, -Analyse diagnostic équipements sportifs,
-Schéma directeur et schéma de secteur.
-Schéma directeur et schéma de secteur.
Zones d'aménagement concerté d'intérêt communautaire
Création d'une structure d'instruction des documents d'urbanisme sans préjudice du pouvoir de décision qui demeure de la compétence exclusive des maires.
Création ou aménagement et entretien de la voirie d'intérêt communautaire : -Sont d'intérêt communautaire les voiries de liaison entre les zones d'activités d'intérêt communautaire énumérées dans la compétence de développement économique et les voies départementales ou nationales,ainsi que les voiries énumérées dans l'annexe 1 des statuts - Le balayage des voiries des communes membres.
- Création, entretien et gestion d'un office de tourisme, - Signalétique des sites remarquables et des sentiers de randonnée, - Construction, aménagement, entretien et gestion du site touristique ● Est déclaré d'intérêt communautaire : - Ancien Site d'exploitation de la Ligérienne de Granulats.
-Mise en place et le suivi d'un P.L.H.
Aménagement de zones destinées à la création de logements déclarés d'intérêt communautaire:
Opération de logement social d'intérêt communautaire
création et gestion des logements d'urgence
-Mise en place et suivi d'une opération programmée d'amélioration de l'habitat.
- Etude d'un schéma Directeur Intercommunal des Itinéraires de Randonnées et de pistes cyclables, - Aménagement, entretien et mise en réseaux des pistes cyclables relevant de l'intérêt communautaire : ● L'itinéraire cyclable sur le Val de Loire de la commune de Vouvray à celle de Chancay dans le cadre de la liaison Tours-Amboise ● L'itinéraire cyclable le long de l'ancienne voie ferrée dans la vallée de la Brenne allant de la limite Nord de la commune de Reugny à celle de Vouvray.
Police communautaire : recrutement d'agents de police intercommunaux et gestion administrative de leur carrière
Gens du voyage : Création et gestion d'une aire d'accueil
-Participation à toute instance de concertation dans le cadre de la préservation des zones d'appellation contrôlée et suivi de la charte existante. -Etude, mise en place et gestion d'un système d'information géographique. - Etude d'un Schéma Directeur Intercommunal des Itinéraires de Randonnées et de pistes cyclables. - Prestations de services : la communauté de communes du Vouvrillon pourra effectuer des prestations de services à titre accessoire, pour le compte de collectivités territoriales extérieures et d'EPCI dans le respect des règles de publicité et de mise en concurrence.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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