Fiche signalétique

---

SM scolaire à la carte INGRANDES - SAINT-PATRICE

(N° SIREN : 253701809)

Données mises à jour le : 09/01/2015

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Ingrandes-de-Touraine
Arrondissement	Chinon
Département	Indre-et-Loire
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	23/06/1977
Date d'effet	23/06/1977

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. Régis MUREAU

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	37140 INGRANDES DE TOURAINE
Téléphone	02 47 96 98 64
Fax	02 47 96 93 05
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	1 207
Densité moyenne (hab/km²)	45,10

Périmètres

Nombre total de membres : 3
Dont 2 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
37	Ingrandes-de-Touraine (213701204)	534
37	Saint-Patrice (213702327)	673

Dont 1 groupement membre :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
37	CC Touraine Nord Ouest (243700663)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Développement et aménagement social et culturel
- Activités péri-scolaires Compétences à caractère optionnel : Le transport scolaire - de l'école maternelle d'Ingrandes-de-Touraine - de l'école primaire de Saint-Patrice. La gestion du regroupement pédagogique entre ces communes, à savoir : la gestion du personnel, les achats de livre, les activités périscolaires, les petites fournitures scolaires, le mobilier des classes, l'équipement des cours de récréation hors fourniture d'électricité, téléphone, eau, chauffage et toutes dépenses liées à l'entretien, à la charge des communes.
Aménagement de l'espace
- Transport scolaire Compétences à caractère optionnel : Le transport scolaire de l'école maternelle d'Ingrandes-de-Touraine de l'école primaire de Saint-Patrice. La gestion du regroupement pédagogique entre ces communes, à savoir : la gestion du personnel, les achats de livre, les activités périscolaires, les petites fournitures scolaires, le mobilier des classes, l'équipement des cours de récréation hors fourniture d'électiricté, téléphone, eau, chauffage et toutes dépenses liées à l'entretien, à la charge des communes.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF