Fiche signalétique

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SI assainissement de Civray-de-Touraine, Chenonceaux et Chisseaux

(N° SIREN : 253702120)

Données mises à jour le : 01/01/2017

Données générales

Nature juridique	Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Chisseaux
Arrondissement	Loches
Département	Indre-et-Loire
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	28/10/1975
Date d'effet	28/10/1975

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	37150 CHISSEAUX
Téléphone	02 47 23 90 13
Fax	02 47 23 94 46
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	4 271
Densité moyenne (hab/km²)	82,01

Périmètres

Nombre total de membres : 4
Dont 4 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
37	Chenonceaux (213700701)	356
37	Chisseaux (213700735)	647
37	Civray-de-Touraine (213700792)	1 888
37	Francueil (213701105)	1 380

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Assainissement collectif - Réalisation d'une station commune de traitement des eaux usées à CIVRAY DE TOURAINE - Construction des canalisations de liaison entre les trois communes - Réalisation des réseaux - Exploitation de l'ensemble du service d'assainissement.

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
37	SATESE 37 (253701668)	SM ouvert	581 568

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2017 – millésimée 2014)

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