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Fiche signalétique


S Mixte du Pays Loire Nature Touraine
(N° SIREN : 253752919)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte non
Commune siège Ambillou
Arrondissement Tours
Département Indre-et-Loire
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 03/02/1997
Date d'effet 03/02/1997

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. Henri ZAMARLIK

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 1 rue Serpentine
Numéro et libellé dans la voie Place des petits pavés
Distribution spéciale
Code postal - Ville 37340 AMBILLOU
Téléphone 02 47 55 92 00
Fax 02 47 55 92 01
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 44 200
Densité moyenne (hab/km²) 41,38

Périmètres

Nombre total de membres : 4

Dont 3 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Dont 1 organisme public :

Organismes adhèrant au groupement

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 4

Compétences exercées par le groupement
Le Syndicat a également la compétence OCMACS pour la mise en oeuvre, le suivi et la gestion à l'échelle du pays d' «Opérations Collectives de Modernisation de l'Artisanat, du Commerce et des Services» anciennement dénommées ORAC «Opérations Rurales en faveur de l'Artisanat et du Commerce». L'animation, l'aide et le suivi technique sont exercés par le Syndicat Mixte pendant toutes la durée de ces opérations.
Le Syndicat est également compétent en matière de Schéma de Cohérence Territoriale pour l'ensemble du territoire délimité par l'arrêté préfectoral relatif au périmètre d'élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale, conformément aux articles L 122-1 du code de l'urbanisme. A ce titre, il est chargé de la révision, de la modification et de la mise à jour du Schéma de Cohérence Territoriale. Il en assure le suivi et l'évaluation. Il veille à son application. Il mène tous les travaux nécessaires à l'accomplissement de ces missions.
Le syndicat a pour objet la mise en oeuvre de la politique régionale des contrats de pays ,la coordination avec les politiques d'aménagement local et l'animation de ces procédures : mise en oeuvre des procédures de développement de l'Europe (Leader+),de l'Etat (Pôle Excellence Rurale), de la Région (CRP, du Département. Le syndicat est également compétent en matière de Schéma de Cohérence Territoirale pour l'ensemble du territoire délimité par l'arrêté préfectoral relatif au périmètre d'élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale, conformément aux articles L122-1 du code de l'urbanisme. A ce titre, il est chargé de la révision, de la modification et de la mise à jour du Schéma de Cohérence Territoirale. Il en assure le suivi, l'évaluatio. Il veille à son application. Il mène tous les travaux nécessaire à l'accomplissement de ses missions. Les communautés de communes adhèrent à l'ensemble des compétences. Le Département d'Indre-et-Loire adhère uniquement à la politique liée à la politique régionale des contrats de Pays et de développement local. Le syndicat pourra effectuer des prestations de services dans le cadre de ces compétences, à titre accessoire, pour le compte de collectivités extérieures, dans le respect des règles de publication et de mise en concurrence. Le syndicat mixte n'a pas vocation à se substituer à la programmation et à la maîtrise d'ouvrage des établissements publics de coopération intercommunale adhérents.
Le Syndicat pourra effectuer des prestations de services dans le cadre de ces compétences, à titre accessoire, pour le compte de collectivités extérieures, dans le respect des règles de publication et de mise en concurrence. Le Syndicat Mixte n'a pas vocation à se substituer à la programmation et à la maîtrise d'ouvrage des EPCI adhérents. 

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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