Fiche signalétique

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SICTOM de la région de Morestel

(N° SIREN : 253801179)

Données mises à jour le : 01/01/2019

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Arandon-Passins
Arrondissement	Tour-du-Pin
Département	Isère
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	19/03/1975
Date d'effet	19/03/1975

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président	M. Alain VEYRET

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	784, Chemin de la Déchèterie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	38510 Passins
Téléphone	04 74 80 10 86
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	88 558
Densité moyenne (hab/km²)	153,30

Périmètres

Nombre total de membres : 2

Dont 2 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
38	CC Les Balcons du Dauphiné (200068542)	CC
38	CC Les Vals du Dauphiné (200068567)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
38	SITOM Nord Isère (253802730)	SM fermé	468 189

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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