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Fiche signalétique



CC Les Balcons du Dauphiné
(N° SIREN : 200068542)

Données mises à jour le : 01/01/2019


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Saint-Chef
Arrondissement Tour-du-Pin
Département Isère
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 10/11/2016
Date d'effet 01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Olivier BONNARD

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 3553, route de Chamont
Numéro et libellé dans la voie rue de la Plaine du Ver
Distribution spéciale Boîte aux lettres n°1
Code postal - Ville 38890 SAINT-CHEF
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 77 408
Densité moyenne (hab/km²) 124,89

Périmètre

Nombre total de communes membres : 47

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 23

Compétences exercées par le groupement
- festival de Théâtre "L'Isle en Scène" - festival Solstice de Brangues - éveil et apprentissage musical des élèves de cycle 3 des écoles primaires - action de médiation culturelle des élèves des classes de cycles 2 et 3 - résidence d'artistes.
SCOT, schéma de secteur
Transports scolaires : - transport des élèves des classes primaires en lien avec les actions de médiation culturelle ; - transport des élèves de cycle 2 pour la natation scolaire
Politique du logement social d'intérêt communautaire
Réseau et services locaux de communications électroniques au sens de l'article L.1425-1 du CGCT
- participation financière au SDIS ; - gestion des logements situés sur les casernes de pompiers ; - frais de scolarité des enfants des gens du voyage ; - actions visant à soutenir le service de remplacement agricole des exploitations du territoire, le soutien à l'agriculture en matière de mesures agro-environnementales et le soutien au Comice Agricole - études et actions relatives à la mise en oeuvre d'un plan d'actions complémentaires à la politique de transports régionale.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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