Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)
non
Autre redevance
non
Population
Population totale regroupée
82 278
Densité moyenne (hab/km²)
186,36
Périmètres
Nombre total de membres : 18
Dont 17 communes membres
Dept
Commune (N° SIREN)
Population
Dont 1 groupement membre :
Dept
Groupement (N° SIREN)
Nature juridique
Compétences
Nombre total de compétences exercées : 1
Compétences exercées par le groupement
Le syndicat RIvières des 4 vallées a pour objectif général de concourir à la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau et des rivières.
Le syndicat interviendra sur le territoire des communes adhérentes du bassin versant des quatre vallées du Bas Dauphiné. Le bassin versant des quatre vallées correspond au bassin versant des rivières Gère, Amballon-Gervonde, Véga, Sévenne et leurs affluents.
a) Compétence : Gestion globale des cours d'eau et des milieux aquatiques,
Le syndicat s'engage à mettre en oeuvre, sous réserve du droit et des devoirs des propriétaires riverains, au titre de sa compétence les actions suivantes :
1° Animation et élaboration de tout outil de gestion et de planification concourant à une gestion équilibrée et durable de la ressource en eau ;
2° Prévention et gestion des crures et des inondations ;
3° Aménagement, restauration, entretien et mise en valeur des berges, lits et formations boisées riveraines des cours d'eau,
Sont exclues de ces travaux, les interventions sur :
- les voiries et les éléments constitutifs,
- les ouvrages hydrauliques (ponts, passages à gué, cours d'eau busés,...),
- les réseaux (EDF, télécommunication, gaz, conduites d'eau et d'assainissement,...)
4° Lutte contre la pollution des eaux superficielles et souterraines, en coordination et sans préjudice des compétences dévolues aux autres collectivités territoriales et EPCI ;
5° Suivi de la gestion des zones humides et du fonctionnement des étangs ;
6° Eduction à la gestion de l'eau et des milieux aquatiques ;
Le Syndicat pourra entreprendre l'étude, l'exécution et l'exploitation de tous travaux, actions, ouvrages ou installations nécessaires à l'exercice de sa compétence.
Adhésion à des groupements
Dept
Groupement (N° SIREN)
Nature juridique
Population
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)