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Fiche signalétique


SI d'assainissement de la Plaine Lafayette
(N° SIREN : 253804579)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte non
Commune siège Diémoz
Arrondissement Vienne
Département Isère
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 21/08/1997
Date d'effet 21/08/1997

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Christian REY

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 38790 Diemoz
Téléphone 04 78 96 20 08
Fax 04 78 96 28 84
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 6 054
Densité moyenne (hab/km²) 157,33

Périmètres

Nombre total de membres : 2
Dont 2 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Le syndicat a pour objet : Les études, la réalisation, et la gestion d'un réseau de transit intercommunal des eaux usées.
Le syndicat mettra en place un service public d'assainissement non collectif qui contrôlera les installations existantes sur les communes de Diémoz et de St-Georges d'Espéranche ; les contrôles de conception et de bonne exécution des installations neuves seront prévus dans chaque permis de construire.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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