Fiche signalétique

---

SM pour l'élaboration et le suivi du SCOT du Haut Dauphinois

(N° SIREN : 253804819)

Données mises à jour le : 03/02/2007

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Crémieu
Arrondissement	Tour-du-Pin
Département	Isère
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	25/09/2001
Date d'effet	25/09/2001

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	Adolphe MOLINA

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	38460 Cremieu
Téléphone	04 37 06 13 26
Fax	04 74 90 87 48
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	oui
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	oui
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	77 438
Densité moyenne (hab/km²)	135,61

Périmètres

Nombre total de membres : 5
Dont 1 commune membre

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
38	Tignieu-Jameyzieu (213805070)	4 910

Dont 4 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
38	Communauté de communes de l'Isle Crémieu (243801115)	CC
38	Communauté de communes du Pays des Couleurs (243800612)	CC
38	Communauté de communes Les Balcons du Rhône (243801172)	CC
38	Communauté de communes Porte Dauphinoise de Lyon Satolas (243800935)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2007 – millésimée 1999)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF