Fiche signalétique

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Communauté de communes du Pays des Couleurs

(N° SIREN : 243800612)

Données mises à jour le : 03/02/2007

Données générales

Nature juridique	Communauté de communes (CC)
Commune siège	Morestel
Arrondissement	Tour-du-Pin
Département	Isère
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	15/12/2000
Date d'effet	15/12/2000

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président	Serge MENUET

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	10, rue du Relais de Poste
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	38510 Morestel
Téléphone	04 74 80 23 30
Fax	04 74 80 40 39
Courriel	sce.admi@le-pays-des-couleurs.tm.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF	oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	oui
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	oui
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	23 030
Densité moyenne (hab/km²)	86,01

Périmètre

Nombre total de communes membres : 18

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
38	Arandon (213800147)	412
38	Bouvesse-Quirieu (213800543)	1 170
38	Brangues (213800550)	476
38	Charette (213800832)	285
38	Courtenay (213801350)	748
38	Creys-Mépieu (213801392)	1 105
38	Le Bouchage (213800501)	471
38	Les Avenières (213800220)	4 390
38	Montalieu-Vercieu (213802473)	2 279
38	Morestel (213802614)	3 776
38	Passins (213802978)	710
38	Porcieu-Amblagnieu (213803208)	1 270
38	Saint-Sorlin-de-Morestel (213804586)	462
38	Saint-Victor-de-Morestel (213804651)	865
38	Sermérieu (213804834)	1 183
38	Vasselin (213805252)	382
38	Veyrins-Thuellin (213805419)	1 507
38	Vézeronce-Curtin (213805435)	1 539

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 14

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
Sanitaires et social
- Action sociale
Développement et aménagement économique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)
Développement et aménagement social et culturel
- Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socio-éducatifs, sportifs (obsolète)
- Activités culturelles ou socioculturelles
- Activités sportives
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Schéma de secteur
- Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
- Constitution de réserves foncières
Voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie
Logement et habitat
- Politique du logement social
Autres
- Autres

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
38	SI de l'école de musique intercommunale (253803035)	SIVU	8 524
38	SM pour l'élaboration et le suivi du SCOT du Haut Dauphinois (253804819)	SM ouvert	77 438

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2007 – millésimée 1999)

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