Fiche signalétique

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Syndicat de Haute Chalosse

(N° SIREN : 254002017)

Données mises à jour le : 01/01/2016

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Montfort-en-Chalosse
Arrondissement	Dax
Département	Landes
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	11/06/1982
Date d'effet	11/06/1982

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président	Mme Elisabeth SERVIERES

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie
Numéro et libellé dans la voie	BP 16
Distribution spéciale
Code postal - Ville	40381 Montfort en Chalosse cedex
Téléphone	05 58 98 60 12
Fax	05 58 98 57 67
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	18 497
Densité moyenne (hab/km²)	59,12

Périmètres

Nombre total de membres : 2

Dont 2 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
40	CC du Canton de Montfort en Chalosse (244000741)	CC
40	CC du Canton de Mugron (244000717)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Logement et habitat
- Politique du logement social création et gestion de logements locatifs à caractère social

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
40	SM Agence landaise pour l'Informatique ( ALPI ) (254003304)	SM ouvert	750 368

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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