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Fiche signalétique


SM pour l'industrialisation des cantons de Sore et Labrit
(N° SIREN : 254003171)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte non
Commune siège Mont-de-Marsan
Arrondissement Mont-de-Marsan
Département Landes
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 08/11/2000
Date d'effet 08/11/2000

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. Henri EMMANUELLI

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Hôtel du département
Numéro et libellé dans la voie rue Victor Hugo
Distribution spéciale
Code postal - Ville 40000 Mont de Marsan
Téléphone 05 58 05 40 40
Fax 05 58 05 41 41
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 2 021
Densité moyenne (hab/km²) 4,83

Périmètres

Nombre total de membres : 2

Dont 1 groupement membre :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Dont 1 organisme public :

Organismes adhèrant au groupement

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
étude, création et gestion d'usines-relais ou toute opération immobilière à vocation économique en vue de location ou vente à un industriel, artisan ou commerçant, sur les cantons de Sore, Labrit et Gabarret : - canton de Sore : commune de Sore, - canton de Labrit : commune de Labrit, - canton de Gabarret : commune de Losse

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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