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Fiche signalétique

Focus

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Fiche signalétique

Syndicat mixte d'aménagement du Lit du Cher

(N° SIREN : 254100746)

Données mises à jour le : 09/01/2015

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Mennetou-sur-Cher
Arrondissement	Romorantin-Lanthenay
Département	Loir-et-Cher
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	05/12/1978
Date d'effet	05/12/1978

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Autre cas
Nom du président	M. Pierre BARBE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie de Mennetou-sur-Cher
Numéro et libellé dans la voie	16 rue Pierre Loyau
Distribution spéciale
Code postal - Ville	41320 Mennetou-sur-Cher
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	31 436
Densité moyenne (hab/km²)	65,93

Périmètres

Nombre total de membres : 19
Dont 18 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
41	Angé (214100026)	861
41	Châtillon-sur-Cher (214100430)	1 784
41	Châtres-sur-Cher (214100448)	1 120
41	Couffy (214100638)	545
41	Gièvres (214100976)	2 481
41	La Chapelle-Montmartin (214100380)	420
41	Langon (214101107)	892
41	Maray (214101222)	241
41	Mennetou-sur-Cher (214101354)	906
41	Meusnes (214101396)	1 088
41	Noyers-sur-Cher (214101644)	2 944
41	Pouillé (214101818)	833
41	Saint-Aignan (214101982)	3 095
41	Saint-Julien-sur-Cher (214102188)	775
41	Saint-Loup (214102220)	373
41	Saint-Romain-sur-Cher (214102295)	1 530
41	Thésée (214102584)	1 220
41	Villefranche-sur-Cher (214102808)	2 815

Dont 1 groupement membre :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
41	Syndicat intercommunal du Val du Cher (254102106)	SIVU

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Autres actions environnementales Le syndicat mixte a pour mission d’assurer les études et la réalisation des travaux destinés à protéger la vallée du Cher contre les risques d'inondations, des travaux d'entretien, de restauration et d'aménagement : Nettoyage des berges (Domaine public et servitudes) avec renforcement et enrochement des parties menacées d'effondrement. Bouturage des berges en végétation d'essences basses destinées à protéger certaines berges de l'érosion. Enlèvement d'arbres morts et végétation morte, dépérissante ou sujette à créer des encombres sur les berges, dans le lit du Cher sur les atterrissements et les iles. Arasement des matériaux constitutifs d'atterrissement dans le lit du Cher susceptible de gêner la circulation de l'eau. Création ou rétablissement de chemins de service en bordure du lit majeur du Cher destiné à assurer la circulation des engins d'entretien. Terrassement de toute nature destinée à l'entretien et la restauration des bras de décharge permettant d'améliorer les zones piscicoles. Ces compétences ont pour objectif de faciliter et d'améliorer les différents usages de la pêche, l'irrigation, la qualité de l'eau, les sports nautiques qui peuvent se pratiquer sur le Cher dans le respect des règles édictées par la Police de l'Eau. Le syndicat est habilité à effectuer les prestations de services citées ci-dessus sur les territoires des communes adhérentes énumérées à l'article 1 des présents statuts. Toutefois, le syndicat pourra effectuer des travaux dans le cadre de ses compétences pour des collectivités non membres, à titre accessoire, avec l'autorisation du Syndicat sous réserve que ces collectivités participent à l'amortissement des travaux syndicaux exprimés à l'article 10 des statuts titre a et b.

Compétences exercées par le groupement

Environnement et cadre de vie

- Autres actions environnementales Le syndicat mixte a pour mission d’assurer les études et la réalisation des travaux destinés à protéger la vallée du Cher contre les risques d'inondations, des travaux d'entretien, de restauration et d'aménagement : Nettoyage des berges (Domaine public et servitudes) avec renforcement et enrochement des parties menacées d'effondrement. Bouturage des berges en végétation d'essences basses destinées à protéger certaines berges de l'érosion. Enlèvement d'arbres morts et végétation morte, dépérissante ou sujette à créer des encombres sur les berges, dans le lit du Cher sur les atterrissements et les iles. Arasement des matériaux constitutifs d'atterrissement dans le lit du Cher susceptible de gêner la circulation de l'eau. Création ou rétablissement de chemins de service en bordure du lit majeur du Cher destiné à assurer la circulation des engins d'entretien. Terrassement de toute nature destinée à l'entretien et la restauration des bras de décharge permettant d'améliorer les zones piscicoles. Ces compétences ont pour objectif de faciliter et d'améliorer les différents usages de la pêche, l'irrigation, la qualité de l'eau, les sports nautiques qui peuvent se pratiquer sur le Cher dans le respect des règles édictées par la Police de l'Eau. Le syndicat est habilité à effectuer les prestations de services citées ci-dessus sur les territoires des communes adhérentes énumérées à l'article 1 des présents statuts. Toutefois, le syndicat pourra effectuer des travaux dans le cadre de ses compétences pour des collectivités non membres, à titre accessoire, avec l'autorisation du Syndicat sous réserve que ces collectivités participent à l'amortissement des travaux syndicaux exprimés à l'article 10 des statuts titre a et b.