Fiche signalétique

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Syndicat mixte à vocation scolaire de Moisy

(N° SIREN : 254101157)

Données mises à jour le : 09/01/2015

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Moisy
Arrondissement	Blois
Département	Loir-et-Cher
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	21/06/1971
Date d'effet	21/06/1971

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. Robert BOUCHET

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie de Moisy
Numéro et libellé dans la voie	8, Route de Blois
Distribution spéciale
Code postal - Ville	41160 Moisy
Téléphone	02 54 82 62 18
Fax	02 54 82 07 43
Courriel	mairie.moisy@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	1 372
Densité moyenne (hab/km²)	12,85

Périmètres

Nombre total de membres : 4
Dont 2 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
41	Moisy (214101412)	335
41	Ouzouer-le-Doyen (214101727)	233

Dont 2 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
41	CC Beauce et Forêt (244100699)	CC
41	CC de la Beauce Oratorienne (244100707)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 3

Compétences exercées par le groupement
Développement et aménagement social et culturel
- Etablissements scolaires
- Activités péri-scolaires
Aménagement de l'espace
- Transport scolaire

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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