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Fiche signalétique


Syndicat mixte d'entretien du Bassin du Beuvron
(N° SIREN : 254103179)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Bracieux
Arrondissement Blois
Département Loir-et-Cher
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 26/03/1996
Date d'effet 26/03/1996

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. Daniel DESROCHES

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie de Bracieux
Numéro et libellé dans la voie Place de l'Hôtel de Ville
Distribution spéciale
Code postal - Ville 41250 Bracieux
Téléphone 02 54 46 49 67
Fax 02 54 46 50 79
Courriel sebb8@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 148 476
Densité moyenne (hab/km²) 53,55

Périmètres

Nombre total de membres : 8

Dont 8 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Le syndicat a pour objet d'assurer: 1°Toutes études et opérations ayant pour objet l'entretien courant de la rivière et éventuellement des fossés appartenant au bassin du Beuvron dans les syndicats adhérents. Toutes études et opérations relatives à la lutte contre les espèces envahissantes:animales et végétales, dans les limites du territoire du syndicat ; toutes études et opérations de gestion globale du bassin versant, ayant pour objectif la réduction des différentes sources de pollution ou de la dégradation physique des milieux aquatiques. Les gros travaux sur les rivières et ouvrages d'art dont la gestion est assurée par les syndicats adhérents, restent exclusivement de leur responsabilité technique et financière. 2°Dans la limite de ses compétences et dans des conditions définies par convention entre le syndicat et les communes membres des syndicats adhérents, le syndicat peut exercer pour le compte de celles-ci toutes études ou missions.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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