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Fiche signalétique


Syndicat intercommunal d'études et de réalisation pour l'aménagement du Bassin du Bas Cosson
(N° SIREN : 254102056)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte non
Commune siège Chailles
Arrondissement Blois
Département Loir-et-Cher
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 20/01/1981
Date d'effet 20/01/1981

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Jean-Pierre SARRADIN

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie de CHAILLES
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 41120 Chailles
Téléphone 02 54 79 72 00
Fax 02 54 79 72 09
Courriel mairiedechailles@orange.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 70 590
Densité moyenne (hab/km²) 457,69

Périmètres

Nombre total de membres : 9
Dont 9 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Le syndicat a pour but d'étudier l'aménagement de la partie du Cosson située entre sa confluence avec le Beuvron et entre la frontière des communes de HUISSEAU-SUR-COSSON et CHAMBORD, et de son bassin versant. Le S.I. est chargé: - de faire élaborer une étude technique, économique et financière des travaux d'aménagement à réaliser dans la partie intéressée du Cosson et de son bassin versant, en vue de mettre au point le projet des travaux à effectuer et, le cas échéant de l'approuver et de le faire réaliser. Compte tenu des possibilités de participation de l'Etat et du Département, le syndicat pourra faire exécuter les travaux éventuellement par tranche. - d'entretenir les ouvrages ayant une incidence sur le cours d'eau (barrages, vannages...) afin d'assurer l'assainissement agricole, l'écoulement, la régulation des eaux, et d'améliorer la qualité des eaux de la rivière et les aspects environnementaux de la vallée. Le syndicat peut convenir avec un particulier ou une commune associée, les conditions d'entretien de certains ouvrages. - du piégeage.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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