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Fiche signalétique


SYNDICAT MIXTE DU SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE (SCOT) DU SUD LOIRE
(N° SIREN : 254202195)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Saint-Etienne
Arrondissement Saint-Étienne
Département Loire
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 19/05/2004
Date d'effet 19/05/2004

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. Maurice VINCENT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 46,RUE DE LA TELEMATIQUE
Numéro et libellé dans la voie BP 801
Distribution spéciale
Code postal - Ville 42952 SAINT ETIENNE CEDEX 9
Téléphone
Fax
Courriel pas d'e-mail
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 528 587
Densité moyenne (hab/km²) 295,55

Périmètres

Nombre total de membres : 5
Dont 1 commune membre

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 4 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 3

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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