Fiche signalétique

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SYNDICAT MIXTE DU SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE (SCOT) DU SUD LOIRE

(N° SIREN : 254202195)

Données mises à jour le : 01/01/2016

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Saint-Etienne
Arrondissement	Saint-Étienne
Département	Loire
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	19/05/2004
Date d'effet	19/05/2004

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président	M. Maurice VINCENT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	46,RUE DE LA TELEMATIQUE
Numéro et libellé dans la voie	BP 801
Distribution spéciale
Code postal - Ville	42952 SAINT ETIENNE CEDEX 9
Téléphone
Fax
Courriel	pas d'e-mail
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	525 863
Densité moyenne (hab/km²)	295,24

Périmètres

Nombre total de membres : 4

Dont 4 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
42	CA Loire Forez (244200796)	CA
42	CC des Monts du Pilat (244200622)	CC
42	CC du Pays de St Galmier (244200812)	CC
42	Communauté Urbaine Saint-Etienne Métropole (244200770)	CU

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 3

Compétences exercées par le groupement
Développement et aménagement économique
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Prise en considération d'un programme d'aménagement d'ensemble et détermination des secteurs d'aménagement au sens du code de l'urbanisme

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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