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Fiche signalétique

Focus

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Fiche signalétique

Syndicat mixte pour l'aménagement du bassin versant de La Chère

(N° SIREN : 254400237)

Données mises à jour le : 19/02/2013

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Derval
Arrondissement	Châteaubriant
Département	Loire-Atlantique
Interdépartemental	oui

Date de création

Date de création	09/09/1977
Date d'effet	09/09/1977

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. Joseph DAVID

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	ECO'PARC
Numéro et libellé dans la voie	Route de Nantes
Distribution spéciale
Code postal - Ville	44590 DERVAL
Téléphone	02 40 07 75 37
Fax	02 40 07 04 91
Courriel	syndicatdelachere@yahoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	37 333
Densité moyenne (hab/km²)	56,90

Périmètres

Nombre total de membres : 16
Dont 15 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
44	Châteaubriant (214400368)	12 630
44	Conquereuil (214400442)	1 079
44	Derval (214400517)	3 621
35	Ercé-en-Lamée (213501067)	1 454
44	Guémené-Penfao (214400673)	5 156
44	Lusanger (214400863)	1 050
44	Mouais (214401051)	395
44	Pierric (214401234)	962
44	Rougé (214401465)	2 305
44	Ruffigné (214401481)	731
44	Saint-Aubin-des-Châteaux (214401531)	1 653
44	Saint-Vincent-des-Landes (214401937)	1 490
44	Sion-les-Mines (214401978)	1 715
44	Soudan (214401994)	2 081
35	Teillay (213503329)	1 011

Dont 1 groupement membre :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
35	CC du Pays du Grand Fougeray (243500709)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Production, distribution d'énergie
- Hydraulique Objet du syndicat : le syndicat entreprendra les actions permettant la mise en oeuvre d'une gestion équilibrée de la ressource en eau et des milieux aquatiques. Il réalisera pour cela les études, l'animation, le suivi et les travaux nécessaires à la préservation, à l'aménagement, à la restauration et à l'entretien des milieux aquatiques et de la qualité de l'eau. Le syndicat assurera la coordination et l'animation des actions sur ce territoire afin de garantir la cohérence des différents projets. Il portera un programme de sensibilisation visant l'ensemble des usagers concernés par les problématiques ndécrites supra.

Compétences exercées par le groupement

Production, distribution d'énergie

- Hydraulique Objet du syndicat : le syndicat entreprendra les actions permettant la mise en oeuvre d'une gestion équilibrée de la ressource en eau et des milieux aquatiques. Il réalisera pour cela les études, l'animation, le suivi et les travaux nécessaires à la préservation, à l'aménagement, à la restauration et à l'entretien des milieux aquatiques et de la qualité de l'eau. Le syndicat assurera la coordination et l'animation des actions sur ce territoire afin de garantir la cohérence des différents projets. Il portera un programme de sensibilisation visant l'ensemble des usagers concernés par les problématiques ndécrites supra.