Fiche signalétique

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Syndicat mixte pour l'hébergement des gens du voyage

(N° SIREN : 254400435)

Données mises à jour le : 19/02/2013

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Nantes
Arrondissement	Nantes
Département	Loire-Atlantique
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	26/02/1971
Date d'effet	26/02/1971

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Autre cas
Nom du président	M. Alain ROBERT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Nantes Métropole, Communauté urbaine
Numéro et libellé dans la voie	2, cours du Champ de Mars
Distribution spéciale
Code postal - Ville	44923 NANTES CEDEX 9
Téléphone	02 40 99 48 60
Fax	02 40 99 49 11
Courriel	delphine.fricaud@nantesmetropole.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	35 185
Densité moyenne (hab/km²)	204,41

Périmètres

Nombre total de membres : 9
Dont 8 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
44	Château-Thébaud (214400376)	2 920
44	Haute-Goulaine (214400715)	5 654
44	La Chapelle-Basse-Mer (214400293)	5 260
44	La Haie-Fouassière (214400707)	4 456
44	Le Temple-de-Bretagne (214402034)	1 868
44	Saint-Etienne-de-Montluc (214401580)	6 837
44	Saint-Fiacre-sur-Maine (214401598)	1 231
44	Saint-Julien-de-Concelles (214401697)	6 959

Dont 1 groupement membre :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
44	CU Nantes Métropole (244400404)	CU

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Autres
- Réalisation d'aire d'accueil ou de terrains de passage des gens du voyage acquisition de terrains en vue d\'organiser le stationnement des gens du voyage Réalisation sur ces terrains d\'équipements permettant le stationnement décent des populations nomades gestion de ces aires de stationnement
- Autres

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

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