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Fiche signalétique


CU Nantes Métropole
(N° SIREN : 244400404)

Données mises à jour le : 19/02/2013


Données générales

Nature juridique Communauté urbaine (CU)
Commune siège Nantes
Arrondissement Nantes
Département Loire-Atlantique
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 25/10/1991
Date d'effet 25/10/1991

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Jean-Marc AYRAULT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 2 cours du Champ de Mars
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 44923 NANTES CEDEX 9
Téléphone 02 40 99 48 48
Fax 02 40 99 48 00
Courriel president@nantesmetropole.fr
Site internet www.nantesmetropole.fr

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 603 757
Densité moyenne (hab/km²) 1 130,93

Périmètre

Nombre total de communes membres : 24

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 48

Compétences exercées par le groupement
- actions foncières : élaboration et gestion du programme d'action foncière - Actions et réalisation en faveur des personnes handicapées - Refuge pour animaux abandonnés et errants Environnement et cadre de vie: - Etudes et actions de coordination pour l\'établissement et la mise à jour d\'un schéma directeur d\'environnement destiné à assurer la protection de l\'environnement et le maintien ou le rétablissement des équilibres naturels; - Participation à la demande et en concertation avec les communes, à l\'aménagement de promenades le long des cours d\'eau et à la valorisation des espaces naturels à vocation de loisirs et d\'éducation de l\'environnement, par conventions conclues en application de l\'article L 5215-26 du Code Général des Collectivités Territoriales - Création, gestion ou participation à des structures ou services destinés à assurer l\'observation de l\'environnement et du patrimoine et le suivi de leur évolution, la lutte contre les pollutions, la prévention des risques et notamment des risques majeurs. - Participations aux constructions nouvelles de lycées et extensions des lycées existants ; - Equipements d\'enseignement supérieur et de recherche: construction, aménagement et équipement de locaux d\'enseignement supérieur et de recherche dans un cadre contractuel; - compétences maîtrise de l¿énergie et réseaux de chaleur

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

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