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Fiche signalétique

Focus

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Fiche signalétique

Syndicat mixte Centre Nord Atlantique pour le traitement et le recyclage des déchets

(N° SIREN : 254402522)

Données mises à jour le : 01/01/2016

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Nozay
Arrondissement	Châteaubriant
Département	Loire-Atlantique
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	23/10/2000
Date d'effet	23/10/2000

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Autre cas
Nom du président	M. Jean-Paul NAUD

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Maison des services intercommunaux
Numéro et libellé dans la voie	9 rue de l'église
Distribution spéciale
Code postal - Ville	44170 NOZAY
Téléphone	02 40 79 51 56
Fax	02 40 79 51 60
Courriel	nathalie.noel-cna@cc-nozay.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	150 422
Densité moyenne (hab/km²)	97,47

Périmètres

Nombre total de membres : 5

Dont 5 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
44	CC de la Région de Blain (244400453)	CC
44	CC de la Région de Nozay (244400537)	CC
44	CC d'Erdre et Gesvres (244400503)	CC
44	CC du Pays de Pontchâteau St Gildas des Bois (200000438)	CC
44	CC Loire et Sillon (244400693)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés 12.1 ¿ Pour la partie centre de tri : le comité syndical fixe, annuellement, par délibération, un prix à l¿habitant, pour la partie investissement, au prorata de la population concernée sur chaque communauté de communes, et un prix à la tonne pour la partie fonctionnement et du service rendu pour chacune d¿entre elles. Le service rendu pour chaque communauté de communes tient compte des modalités techniques, en particulier en ce qui concerne les moyens à mettre en ¿uvre lors de la réception des déchets à trier sur le centre de tri, à savoir leur conditionnement en vrac ou en sac (frais de fonctionnement et d¿investissement compris). Le comité syndical pourra décider, à l¿occasion de la fixation de ce prix, d¿un coefficient pondérateur représentatif du rendement de la collecte collective. Les modalités du coefficient pondérateur seront alors définies dans le règlement intérieur. Arrêté du 1er décembre 2015 de réaliser des opérations de tri, de valorisation, ou de traitement des déchets collectés au sein des déchetteries, ainsi que de prévoir l'amélioration des filières existantes (broyage -compostage des déchets verts,...) et l'organisation de nouvelles filières de tri, de valorisation ou de traitement (valorisation du bois, des déchets de soins, des déchets d'équipements électroniques,...) et en réalisant en cas de besoin les investissements nécessaires. A L'EXCEPTION DES INVESTISSEMENTS CONCERNANT LA CONSTRUCTION DES PLATEFORMES INTERCOMMUNALES DE TRAITEMENT DES DECHETS VERTS QUI RELEVENT DE LA COMPETENCE DES COMMUNAUTES DE COMMUNES. Le Syndicat privilégiera les filières locales de valorisation tant que ces dernières apportent une garantie technique (respect de la réglementation), financière ET JURIDIQUE (RESPECT DE LA REGLEMENTATION DES MARCHES PUBLICS). Dans ce cas, elles seront maintenues voire améliorées avec des investissements complémentaires.

Compétences exercées par le groupement

Environnement et cadre de vie

- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés 12.1 ¿ Pour la partie centre de tri : le comité syndical fixe, annuellement, par délibération, un prix à l¿habitant, pour la partie investissement, au prorata de la population concernée sur chaque communauté de communes, et un prix à la tonne pour la partie fonctionnement et du service rendu pour chacune d¿entre elles. Le service rendu pour chaque communauté de communes tient compte des modalités techniques, en particulier en ce qui concerne les moyens à mettre en ¿uvre lors de la réception des déchets à trier sur le centre de tri, à savoir leur conditionnement en vrac ou en sac (frais de fonctionnement et d¿investissement compris). Le comité syndical pourra décider, à l¿occasion de la fixation de ce prix, d¿un coefficient pondérateur représentatif du rendement de la collecte collective. Les modalités du coefficient pondérateur seront alors définies dans le règlement intérieur. Arrêté du 1er décembre 2015 de réaliser des opérations de tri, de valorisation, ou de traitement des déchets collectés au sein des déchetteries, ainsi que de prévoir l'amélioration des filières existantes (broyage -compostage des déchets verts,...) et l'organisation de nouvelles filières de tri, de valorisation ou de traitement (valorisation du bois, des déchets de soins, des déchets d'équipements électroniques,...) et en réalisant en cas de besoin les investissements nécessaires. A L'EXCEPTION DES INVESTISSEMENTS CONCERNANT LA CONSTRUCTION DES PLATEFORMES INTERCOMMUNALES DE TRAITEMENT DES DECHETS VERTS QUI RELEVENT DE LA COMPETENCE DES COMMUNAUTES DE COMMUNES. Le Syndicat privilégiera les filières locales de valorisation tant que ces dernières apportent une garantie technique (respect de la réglementation), financière ET JURIDIQUE (RESPECT DE LA REGLEMENTATION DES MARCHES PUBLICS). Dans ce cas, elles seront maintenues voire améliorées avec des investissements complémentaires.