Fiche signalétique

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SYND MIXTE secteur scolaire de Puiseaux

(N° SIREN : 254501695)

Données mises à jour le : 01/01/2016

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Puiseaux
Arrondissement	Pithiviers
Département	Loiret
Interdépartemental	oui

Date de création

Date de création	13/01/1972
Date d'effet	13/01/1972

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. Patrick GUERINET

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	45390 PUISEAUX
Téléphone	02 38 33 60 57
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	9 800
Densité moyenne (hab/km²)	49,65

Périmètres

Nombre total de membres : 8
Dont 7 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
77	Arville (217700095)	127
77	Beaumont-du-Gâtinais (217700277)	1 187
77	Boulancourt (217700467)	379
77	Gironville (217702075)	165
45	Givraines (214501579)	427
77	Ichy (217702307)	188
77	Obsonville (217703420)	99

Dont 1 groupement membre :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
45	CC des Terres Puiseautines (244500534)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Développement et aménagement social et culturel
- Etablissements scolaires
Aménagement de l'espace
- Transport scolaire

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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