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Fiche signalétique



S Mixte la Bouriane/Payrac et du Causse
(N° SIREN : 254600372)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Gourdon
Arrondissement Gourdon
Département Lot
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 11/04/1978
Date d'effet 11/04/1978

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. Etienne BONNEFOND

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 46300 GOURDON
Téléphone
Fax
Courriel commune-de-saint-clair@alsatis.net
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 49 701
Densité moyenne (hab/km²) 36,28

Périmètres

Nombre total de membres : 18
Dont 11 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 7 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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