Retour à l'accueil


Fiche signalétique


SI pour l'assainissement de la vallée de la Lède
(N° SIREN : 254700073)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte non
Commune siège Monflanquin
Arrondissement Villeneuve-sur-Lot
Département Lot-et-Garonne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 12/09/1960
Date d'effet 12/09/1960

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Bernard RAFFIE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie de Monflanquin
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 47150 MONFLANQUIN
Téléphone 05 53 36 40 05
Fax 05 53 36 42 91
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 35 297
Densité moyenne (hab/km²) 90,03

Périmètres

Nombre total de membres : 16
Dont 16 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Etude d'un projet d'assainissement, la réalisation de travaux correspondants et l'entretien des ouvrages réalisés intéressant la vallée de la Lède.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF