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Fiche signalétique


SI pour l'aménagement et la gestion des bassins versants de la Lémance et de la Thèze
(N° SIREN : 254700081)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte non
Commune siège Fumel
Arrondissement Villeneuve-sur-Lot
Département Lot-et-Garonne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 27/10/1960
Date d'effet 27/10/1960

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. PIERRE MESQUI

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie de Fumel
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 47500 FUMEL
Téléphone 05 53 49 59 69
Fax 05 53 49 59 67
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 9 965
Densité moyenne (hab/km²) 70,82

Périmètres

Nombre total de membres : 6
Dont 6 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 3

Compétences exercées par le groupement
- Aménagement et gestion des cours d'eau des bassins versants de la Lémance et de la Thèze (études et travaux) - Assainissement hydraulique

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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