Fiche signalétique

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syndicat mixte des bassins Evre Thau Saint Denis

(N° SIREN : 254900582)

Données mises à jour le : 01/01/2016

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Beaupreau en Mauges
Arrondissement	Cholet
Département	Maine-et-Loire
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	16/06/1977
Date d'effet	16/06/1977

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	zone industrielle des Landes Fleuries
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	49600 ANDREZE
Téléphone	02 41 71 76 80
Fax	02 41 71 76 82
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	74 635
Densité moyenne (hab/km²)	282,79

Périmètres

Nombre total de membres : 1

Dont 1 groupement membre :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
49	CA du Choletais (244900700)	CA

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Production, distribution d'énergie
- Hydraulique
Environnement et cadre de vie
- Autres actions environnementales

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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