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Fiche signalétique



CA du Choletais
(N° SIREN : 244900700)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Communauté d'agglomération (CA)
Commune siège Cholet
Arrondissement Cholet
Département Maine-et-Loire
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 31/12/2000
Date d'effet 31/12/2000

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Gilles BOURDOULEIX

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège rue Saint Bonaventure
Numéro et libellé dans la voie Hôtel de ville/Hôtel d'agglomération
Distribution spéciale
Code postal - Ville 49321 Cholet cédex
Téléphone 02 41 71 67 00
Fax 02 41 71 67 01
Courriel cac@agglo-choletais.fr
Site internet http//www.agglo-choletais.fr

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe taxe de séjour
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 85 607
Densité moyenne (hab/km²) 244,16

Périmètre

Nombre total de communes membres : 14

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 39

Compétences exercées par le groupement
organisation et gestion du cycle de production et de distribution en eau potable
RS
RS
RS
RS
RS RS
RS
RS
création ou aménagement et entretien de voirie d'intérêt communautaire
création ou aménagement et gestion de parcs de stationnement d'intérêt communautaire
RS

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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