Fiche signalétique

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SIAEP de la région Ouest de Cholet

(N° SIREN : 254900756)

Données mises à jour le : 01/01/2016

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Sèvremoine
Arrondissement	Cholet
Département	Maine-et-Loire
Interdépartemental	oui

Date de création

Date de création	16/06/1948
Date d'effet	16/06/1948

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	49710 Le Longeron
Téléphone
Fax
Courriel	siaep.region.ouest.cholet@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions fiscalisées des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	113 872
Densité moyenne (hab/km²)	192,47

Périmètres

Nombre total de membres : 3
Dont 2 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
44	Boussay (214400228)	2 721
49	Sèvremoine (200054385)	25 544

Dont 1 groupement membre :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
49	CA du Choletais (244900700)	CA

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Eau (Traitement, Adduction, Distribution)

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
44	Syndicat mixte EPTB de la Sèvre Nantaise (200034080)	SM ouvert	740 701

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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