Fiche signalétique

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SI pour l' aménagement du bassin de la Gravelle

(N° SIREN : 254900970)

Données mises à jour le : 01/01/2016

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Courchamps
Arrondissement	Saumur
Département	Maine-et-Loire
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	21/03/1968
Date d'effet	21/03/1968

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. Bernard BELOUARD

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	49260 Courchamps
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	10 723
Densité moyenne (hab/km²)	116,95

Périmètres

Nombre total de membres : 3
Dont 2 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
49	Doué-la-Fontaine (214901258)	7 891
49	Montfort (214902074)	114

Dont 1 groupement membre :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
49	CA Saumur Loire Développement (244900361)	CA

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Production, distribution d'énergie
- Hydraulique

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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