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Fiche signalétique



Syndicat Intercommunal d'A.E.P. de la Région de Saint Clair Sur Elle
(N° SIREN : 255000093)

Données mises à jour le : 07/02/2009


Données générales

Nature juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte non
Commune siège Saint-Lô
Arrondissement Saint-Lô
Département Manche
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 08/07/1948
Date d'effet 08/07/1948

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. Roland PINEL

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège D.D.A.F. Cité Administrative Bat. B
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 50009 SAINT-LO CEDEX
Téléphone 02 33 05 85 92
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 15 951
Densité moyenne (hab/km²) 64,75

Périmètres

Nombre total de membres : 24
Dont 24 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2009 – millésimée 2006)

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