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Fiche signalétique



Syndicat Mixte Intercommunal de Production d'eau du Centre Manche
(N° SIREN : 255002198)

Données mises à jour le : 07/02/2009


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Saint-Lô
Arrondissement Saint-Lô
Département Manche
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 29/07/1988
Date d'effet 29/07/1988

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. François HUAULT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège D.D.A.F. Cité Administrative
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 50009 SAINT-LO CEDEX
Téléphone 02 33 05 85 92
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 109 449
Densité moyenne (hab/km²) 95,74

Périmètres

Nombre total de membres : 15
Dont 6 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 9 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2009 – millésimée 2006)

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