Retour à l'accueil


Fiche signalétique


Syndicat Intercommunal d'A.E.P. de la Région de Saint Jean de Daye
(N° SIREN : 255000119)

Données mises à jour le : 07/02/2009


Données générales

Nature juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte non
Commune siège Le Dézert
Arrondissement Saint-Lô
Département Manche
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 23/07/1951
Date d'effet 23/07/1951

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. FRANÇOIS HUAULT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège MAIRIE
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 50620 LE DEZERT
Téléphone 02 33 56 80 32
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 4 363
Densité moyenne (hab/km²) 39,00

Périmètres

Nombre total de membres : 9
Dont 9 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2009 – millésimée 2006)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF