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Fiche signalétique


Syndicat Intercommunal d'A.E.P. de Saint Sauveur le Vicomte
(N° SIREN : 255000358)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Saint-Sauveur-le-Vicomte
Arrondissement Cherbourg-Octeville
Département Manche
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 07/03/1951
Date d'effet 07/03/1951

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Hubert LANGLOIS

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Route de La Haye du Puits
Numéro et libellé dans la voie BP 25
Distribution spéciale
Code postal - Ville 50390 SAINT-SAUVEUR-LE-VICOMTE
Téléphone 02 33 41 75 37
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions fiscalisées des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 6 390
Densité moyenne (hab/km²) 39,96

Périmètres

Nombre total de membres : 9
Dont 8 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 1 groupement membre :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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