Fiche signalétique

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CC de la Vallée de l'Ouve

(N° SIREN : 245000716)

Données mises à jour le : 01/01/2016

Données générales

Nature juridique	Communauté de communes (CC)
Commune siège	Saint-Sauveur-le-Vicomte
Arrondissement	Cherbourg-Octeville
Département	Manche
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	30/12/1996
Date d'effet	30/12/1996

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Répartition de droit commun
Nom du président	M. Michel QUINET

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	MAIRIE - Place Auguste Cousin
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	50390 SAINT-SAUVEUR-LE-VICOMTE
Téléphone	02 33 41 73 56
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et avec fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	oui
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	6 007
Densité moyenne (hab/km²)	39,41

Périmètre

Nombre total de communes membres : 16

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
50	Besneville (215000498)	697
50	Biniville (215000555)	116
50	Catteville (215001058)	110
50	Crosville-sur-Douve (215001561)	63
50	Golleville (215002072)	180
50	Hautteville-Bocage (215002338)	142
50	La Bonneville (215000647)	198
50	Néhou (215003708)	591
50	Neuville-en-Beaumont (215003740)	40
50	Orglandes (215003872)	361
50	Rauville-la-Place (215004268)	393
50	Reigneville-Bocage (215004300)	37
50	Sainte-Colombe (215004573)	219
50	Saint-Jacques-de-Néhou (215004862)	592
50	Saint-Sauveur-le-Vicomte (215005513)	2 241
50	Taillepied (215005877)	27

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 16

Compétences exercées par le groupement
Production, distribution d'énergie
- Hydraulique
Environnement et cadre de vie
- Eau (Traitement, Adduction, Distribution)
- Assainissement non collectif
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
Sanitaires et social
- Action sociale
Développement et aménagement économique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)
Développement et aménagement social et culturel
- Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socio-éducatifs
- Etablissements scolaires
- Activités péri-scolaires
Aménagement de l'espace
- Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
- Organisation des transports non urbains
Voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie
Développement touristique
- Tourisme
Logement et habitat
- Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
Autres
- Gestion d'un centre de secours

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
50	Syndicat mixte Cotentin traitement (255003584)	SM fermé	98 291
50	Syndicat Intercommunal d'A.E.P. de Saint Sauveur le Vicomte (255000358)	SM fermé	6 390
50	Syndicat mixte du Cotentin (255003444)	SM ouvert	211 863
50	Syndicat mixte SCOT du Pays du Cotentin (255003477)	SM fermé	211 863
50	Syndicat Mixte Intercommunal Scolaire du Canton de Saint Sauveur le Vicomte (255001141)	SM fermé	6 742
50	Syndicat mixte Manche numérique (255003592)	SM ouvert	443 766
50	Syndicat du SAGE des bassins versants de la Sienne, Soulles et des bassins versants côtiers de la Côte Ouest du Cotentin (200051365)	SM ouvert	296 769

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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