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Fiche signalétique



SIAEP de Sainte-Marie-du-Mont
(N° SIREN : 255000507)

Données mises à jour le : 01/01/2019


Données générales

Nature juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte non
Commune siège Sainte-Marie-du-Mont
Arrondissement Cherbourg-Octeville
Département Manche
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 09/11/1966
Date d'effet 09/11/1966

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Michel BOURDET

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège MAIRIE
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 50480 SAINTE-MARIE-DU-MONT
Téléphone 02 33 71 58 00
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 12 408
Densité moyenne (hab/km²) 135,95

Périmètres

Nombre total de membres : 10
Dont 10 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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