Fiche signalétique

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SM de production d'eau potable de l'isthme du Cotentin

(N° SIREN : 255003543)

Données mises à jour le : 01/01/2019

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Montsenelle
Arrondissement	Coutances
Département	Manche
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	18/03/2003
Date d'effet	18/03/2003

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Autre cas
Nom du président	M. Jean-Luc LAUNEY

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	8 place Jean-Baptiste Bertin
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	50250 Saint-Jores
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	30 232
Densité moyenne (hab/km²)	58,88

Périmètres

Nombre total de membres : 7
Dont 3 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
50	Carentan-les-Marais (200085579)	10 737
50	La Haye (200055986)	4 187
50	Montsenelle (200055911)	1 417

Dont 4 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
50	SIAEP d'Auvers Méautis (255000499)	SIVU
50	SIAEP de Sainte-Marie-du-Mont (255000507)	SIVU
50	SIAEP des sources du Pierrepontais (255000028)	SIVU
50	SIAEP du Bauptois (255000036)	SIVU

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Eau (Traitement, Adduction, Distribution)

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
50	Syndicat départemental de l'eau de la Manche (200033462)	SM fermé	345 288

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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