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Fiche signalétique



Syndicat mixte de démoustication Marne et Der
(N° SIREN : 255102493)

Données mises à jour le : 19/02/2013


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Bignicourt-sur-Marne
Arrondissement Vitry-le-François
Département Marne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 27/05/1997
Date d'effet 27/05/1997

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. PASCAL TRAMONTANA

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 51300 BIGNICOURT-SUR-MARNE
Téléphone 03 26 74 07 98
Fax 03 26 74 07 98
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 5 006
Densité moyenne (hab/km²) 22,68

Périmètres

Nombre total de membres : 24
Dont 21 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 3 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Etude, réalisation et gestion de toutes oeuvres et tous services visant à la démoustication du territoire des communes membres.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

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