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Fiche signalétique


CC de Saint-Amand-sur-Fion
(N° SIREN : 245100532)

Données mises à jour le : 19/02/2013


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Saint-Amand-sur-Fion
Arrondissement Vitry-le-François
Département Marne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 27/12/2001
Date d'effet 01/01/2002

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. André HALIPRE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège MAIRIE
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 51300 SAINT-AMAND-SUR-FION
Téléphone 03 26 73 94 51
Fax 03 26 73 94 51
Courriel ccstamandsurfion@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) oui
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 1 451
Densité moyenne (hab/km²) 31,93

Périmètre

Nombre total de communes membres : 3

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 23

Compétences exercées par le groupement
- Assainissement pluvial - Assainissement des eaux usées : collectif pour le lotissement des Bas Prés à Saint-Amand-sur-Fion (environ 15 maisons); non collectif pour le reste des habitations des trois communes et limité au contrôle
Assainissement non collectif et limité au contrôle pour l'ensemble des habitations des trois communes sauf le lotissement des Bas-Prés à St-Amand-sur-Fion(environ 15 maisons)qui est en collectif.
Lutte contre la pollution de l'eau, de l'air et du bruit
Lutte contre la pollution de l'eau, de l'air et du bruit.
Lutte contre la pollution de l'eau, de l'air et du bruit.
- Création et gestion d'un CIAS. - Aide sociale et instructions des demandes d'aide sociale.
Aménagement, gestion et entretien de zones d'activités commerciales, tertiaires et artisanales.
Action favorisant le maintien, l'extension et l'accueil des activités économiques. Action de soutien aux pôles d'excellences agricoles et rurales.
- Construction, entretien et fonctionnement du groupe scolaire.
- Actions périscolaires et extrascolaires. - Restauration scolaire.
- Soutien aux associations communautaires dans les domaines culturels et sportifs.
- Soutien aux associations communautaires dans les domaines culturels et sportifs.
Création, aménagement et entretien de la voirie d'intérêt communautaire.
Développement et aménagement touristique.
Elaboration et révision d'une charte de pays
Service de lutte contre l'incendie : centre de première intervention CPI ; participation au SDIS.
Mise en place d'installations pour la réception internet haut débit et toutes les nouvelles technologies de l'information et de la communication sur le territoire de la communauté.
Actions liées à la lutte contre l'insécurité routière.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

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