Fiche signalétique

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Syndicat Intercommunal de Distribution des Eaux de Montlandon-Celsoy

(N° SIREN : 255200404)

Données mises à jour le : 09/01/2015

Données générales

Nature juridique	Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Haute-Amance
Arrondissement	Langres
Département	Haute-Marne
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	04/03/1954
Date d'effet	04/03/1954

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. MICHEL MARCHISET

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie annexe de Montlandon
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	52600 HAUTE AMANCE
Téléphone	03 25 84 02 55
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	1 089
Densité moyenne (hab/km²)	20,96

Périmètres

Nombre total de membres : 2
Dont 2 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
52	Celsoy (215200627)	114
52	Haute-Amance (215201724)	975

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Eau (Traitement, Adduction, Distribution) Alimentation en eau potable des localités. Gestion des travaux d'investissement.

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
52	Syndicat Mixte de Production d'Eau Potable du Sud de la Haute-Marne (255201816)	SM fermé	30 983

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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