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Fiche signalétique

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Fiche signalétique

Syndicat Mixte de Production d'Eau Potable du Sud de la Haute-Marne

(N° SIREN : 255201816)

Données mises à jour le : 09/01/2015

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	oui
Commune siège	Langres
Arrondissement	Langres
Département	Haute-Marne
Interdépartemental	oui

Date de création

Date de création	26/10/1990
Date d'effet	26/10/1990

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Autre cas
Nom du président	M. JACKY MAUGRAS

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	52200 LANGRES
Téléphone	03 25 87 77 77
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	30 983
Densité moyenne (hab/km²)	24,71

Périmètres

Nombre total de membres : 38
Dont 36 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
52	Anrosey (215200114)	152
52	Arbigny-sous-Varennes (215200130)	93
52	Avrecourt (200031318)	138
52	Bize (215200346)	87
52	Chalindrey (215200650)	2 559
52	Champigny-lès-Langres (215200718)	424
52	Champsevraine (215200569)	817
52	Chanoy (215200734)	154
52	Chatenay-Mâcheron (215200791)	114
52	Chatenay-Vaudin (215204074)	62
52	Chaudenay (215200817)	319
52	Chézeaux (200031375)	76
52	Culmont (215201070)	578
52	Flagey (215201443)	91
52	Grandchamp (215204280)	74
52	Guyonvelle (215201674)	113
52	Haute-Amance (215201724)	975
52	Humes-Jorquenay (215201765)	593
52	Laferté-sur-Amance (215201856)	111
52	Langres (215201922)	8 462
52	Lecey (215204058)	225
52	Maizières-sur-Amance (215202177)	106
52	Neuilly-l'Evêque (215202490)	650
52	Orbigny-au-Mont (215202607)	152
52	Orbigny-au-Val (215204132)	98
52	Parnoy-en-Bassigny (215202722)	305
52	Peigney (215202755)	370
52	Pisseloup (215204249)	44
52	Rougeux (215203142)	129
52	Saint-Maurice (215203274)	127
52	Saints-Geosmes (215203241)	983
52	Saulxures (200031334)	132
52	Soyers (215203449)	73
52	Torcenay (215203522)	570
52	Val-de-Meuse (215202409)	2 017
70	Vitrey-sur-Mance (217005727)	287

Dont 2 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
52	CC d'Auberive Vingeanne et Montsaugeonnais (200027308)	CC
52	Syndicat Intercommunal de Distribution des Eaux de Montlandon-Celsoy (255200404)	SIVU

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Eau (Traitement, Adduction, Distribution) Production d'eau potable : le prélèvement d'eau brute, le traitement de cette eau en vue d'obtenir une eau conforme aux normes nationales et européennes en vigueur en matière de potabilité des eaux destinées à la consommation humaine, et son acheminement vers les réservoirs principaux ou les points de livraisons des unités de distribution des collectivités adhérentes, qui peuvent par ailleurs conserver leurs dispositifs propres de production, à condition de ne pas altérer la qualité de l'eau de distribution destinée à la consommation humaine.

Compétences exercées par le groupement

Environnement et cadre de vie

- Eau (Traitement, Adduction, Distribution) Production d'eau potable : le prélèvement d'eau brute, le traitement de cette eau en vue d'obtenir une eau conforme aux normes nationales et européennes en vigueur en matière de potabilité des eaux destinées à la consommation humaine, et son acheminement vers les réservoirs principaux ou les points de livraisons des unités de distribution des collectivités adhérentes, qui peuvent par ailleurs conserver leurs dispositifs propres de production, à condition de ne pas altérer la qualité de l'eau de distribution destinée à la consommation humaine.