Retour à l'accueil


Fiche signalétique


SMICTOM de la région de Langres
(N° SIREN : 255202335)

Données mises à jour le : 01/01/2024


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte oui
Commune siège Chalindrey
Arrondissement Langres
Département Haute-Marne
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 20/10/1998
Date d'effet 20/10/1998

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. Patrick DOMEC

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Maison des entreprises
Numéro et libellé dans la voie 18 Rue Château du Mont
Distribution spéciale
Code postal - Ville 52600 CHALINDREY
Téléphone 03 25 84 43 71
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 25 458
Densité moyenne (hab/km²) 14,66

Périmètres

Nombre total de membres : 3

Dont 3 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Compétence optionnelle : Collecte des déchets. Le syndicat exerce en lieu et place de ses membres qui en feront la demande, par décision de leur assemblée délibérante la compétence optionnelle définie par : - Collecte des déchets OMR (ordures ménagères résiduelles) en porte à porte ; - Collecte sélective des CP (corps plats) en PAP (porte à porte) et BAV (borne d'apport volontaire) - Collecte sélective des CC (corps creux) en porte à porte.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2024 – millésimée 2021)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF