Fiche signalétique

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SIAEP DE BAIS ET HAMBERS

(N° SIREN : 255300055)

Données mises à jour le : 09/01/2015

Données générales

Nature juridique	Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Bais
Arrondissement	Mayenne
Département	Mayenne
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	23/12/1975
Date d'effet	03/01/2012

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. Bertrand CHESNAY

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	MAIRIE DE BAIS
Numéro et libellé dans la voie	Avenue A. Janvier
Distribution spéciale
Code postal - Ville	53160 BAIS
Téléphone	02 43 37 90 38
Fax	02 43 37 01 81
Courriel	bais@wanadoo.fr
Site internet	http://members.al.com/baiscne53/bais.htm

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	1 939
Densité moyenne (hab/km²)	36,98

Périmètres

Nombre total de membres : 2
Dont 2 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
53	Bais (215300161)	1 299
53	Hambers (215301136)	640

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Eau (Traitement, Adduction, Distribution)

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
53	SYNDICAT MIXTE DE RENFORCEMENT EN EAU POTABLE DU NORD MAYENNE (255300493)	SM fermé	70 963

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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