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Fiche signalétique


Syndicat intercommunal d'aménagement de la CHIERS et de ses affluents
(N° SIREN : 255401150)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Cons-la-Grandville
Arrondissement Briey
Département Meurthe-et-Moselle
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 19/07/1950
Date d'effet 20/07/1950

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président Mme Morgane PITEL

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie de CONS LA GRANDVILLE
Numéro et libellé dans la voie 1 rue de la Poste
Distribution spéciale
Code postal - Ville 54870 CONS LA GRANVILLE
Téléphone 09 62 08 31 08
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 51 258
Densité moyenne (hab/km²) 119,36

Périmètres

Nombre total de membres : 21
Dont 20 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 1 groupement membre :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Le syndicat intercommunal d’aménagement de la Chiers et de ses affluents a pour objet sur la Chiers et ses affluents: · la réalisation des études, aménagements pour la lutte contre les inondations et entretien de ceux-ci ; · la réalisation des études, aménagements et entretien des berges, de la végétation et du lit mineur de la Chiers et des affluents sur le territoire de compétence lorsqu’il y a un caractère d’intérêt général ou d’urgence ; · la réalisation des études, aménagements et entretien des zones humides répertoriées au titre du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux du Bassin Ferrifère Lorrain, et inventoriées comme prioritaires, et des annexes hydrauliques ; · la réalisation des études, aménagements sur les ouvrages hydrauliques existants, non couverts, et l’entretien de ceux-ci ; · la mise en valeur touristique de la rivière et de ses affluents sur le territoire de compétence ; · la mise en œuvre des actions de communication, d’information et de sensibilisation.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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