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Fiche signalétique


SI d'assainissement du Val de Mad
(N° SIREN : 255403545)

Données mises à jour le : 01/01/2020


Données générales

Nature juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte non
Commune siège Onville
Arrondissement Briey
Département Meurthe-et-Moselle
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 02/12/1999
Date d'effet 02/12/1999

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Gilles JOLAIN

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie d'ONVILLE
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale 1, rue de la Mairie
Code postal - Ville 54890 ONVILLE
Téléphone 03 83 81 80 54
Fax 03 83 81 87 51
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 1 325
Densité moyenne (hab/km²) 48,11

Périmètres

Nombre total de membres : 4
Dont 4 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Assainissement sur le domaine public : - réseaux existants - extension de réseaux - transport - collecte et traitement des eaux usées - études, travaux et gestion du service public, pour le compte des communes adhérentes.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2020 – millésimée 2017)

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