SI d'adduction en eau potable et d'assainissement non collectif de la région d'Elven (SIAEP de la région d'Elven)
(N° SIREN : 255600397)
Données mises à jour le : 09/01/2015
Données générales
Nature juridique
Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
Syndicat à la carte
oui
Commune siège
Saint-Nolff
Arrondissement
Vannes
Département
Morbihan
Interdépartemental
non
Date de création
Date de création
10/03/1960
Date d'effet
10/03/1960
Organe délibérant
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Nom du président
M. Jean-Pierre RIVOAL
Coordonnées du siège
Complément d'adresse du siège
Mairie de St Nolff
Numéro et libellé dans la voie
1, place st Mayeul
Distribution spéciale
Code postal - Ville
56250 St Nolff
Téléphone
02 97 45 47 59
Fax
02 97 45 50 82
Courriel
Site internet
Profil financier
Mode de financement
Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF
non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)
non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
non
Autre taxe
non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)
non
Autre redevance
non
Population
Population totale regroupée
13 950
Densité moyenne (hab/km²)
98,52
Périmètres
Nombre total de membres : 4
Dont 4 communes membres
Dept
Commune (N° SIREN)
Population
Compétences
Nombre total de compétences exercées : 2
Compétences exercées par le groupement
Compétence obligatoire: Etude des projets d'alimentation en eau potable, réalisation des travaux et exploitation du service de l'eau
compétence optionnelle: création du service public d'assainissement non collectif: contrôle des installations neuves.
- contrôle de conception et de réalisation
- diagnostic initial des installations existantes et vérification périodique du bon fonctionnement de celles-ci à l'issue du diagnostic.
Adhésion à des groupements
Dept
Groupement (N° SIREN)
Nature juridique
Population
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)