Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)
non
Autre redevance
non
Population
Population totale regroupée
19 874
Densité moyenne (hab/km²)
69,91
Périmètres
Nombre total de membres : 10
Dont 9 communes membres
Dept
Commune (N° SIREN)
Population
Dont 1 groupement membre :
Dept
Groupement (N° SIREN)
Nature juridique
Compétences
Nombre total de compétences exercées : 3
Compétences exercées par le groupement
Etude du projet d'alimentation en eau potable, réalisation des travaux et exploitation du service d'eau.
Noyal-Muzillac : uniquement partie Nord de la commune.
Compétence optionnelle
Etude du projet de collecte et de traitement des eaux usées, réalisation des travaux structurants et exploitation du service d'assainissement collectif.
Compétence optionnelle. A compter du 1er mars 2004.
- Pour la création de nouvelles installations d'assainissement non collectif ou la réhabilitation d'installations existantes: contrôle de la conception et contrôle de la réalisation du système d'assainissement non collectif selon les règles de l'art en vue d'une certification.
- Pour les installations existantes d'assainissement non collectif : étude de diagnostic, accompagnement par le SPANC des travaux de réhabilitation d'installations existantes qui fonctionnent mal ou qui polluent, suivi du bon fonctionnement et de l'entretien.
Arc Sud Bretagne adhère en représentation substitution de la commune de Marzan.
Adhésion à des groupements
Dept
Groupement (N° SIREN)
Nature juridique
Population
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)