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Fiche signalétique



Syndicat mixte du centre de secours de Rochefort en Terre
(N° SIREN : 255601775)

Données mises à jour le : 19/02/2013


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Saint-Gravé
Arrondissement Vannes
Département Morbihan
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 17/12/1984
Date d'effet 17/12/1984

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président Mme Marie-Odile COLINEAUX

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie
Numéro et libellé dans la voie 16, route de Rochefort
Distribution spéciale
Code postal - Ville 56220 Saint Gravé
Téléphone 02 97 43 52 45
Fax 02 97 43 52 61
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 2 171
Densité moyenne (hab/km²) 76,39

Périmètres

Nombre total de membres : 3
Dont 2 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 1 groupement membre :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
- Organisation et gestion su service d'incendie dans le périmètre du Centre de Secours De Rochefort-en-Terre.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

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