Fiche signalétique

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SM de production d'eau et de gestion de la ressource en eau Fensch Lorraine

(N° SIREN : 255700817)

Données mises à jour le : 01/01/2019

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Fontoy
Arrondissement	Thionville
Département	Moselle
Interdépartemental	oui

Date de création

Date de création	13/04/1973
Date d'effet	13/04/1973

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Autre cas
Nom du président	M. Alain STEINER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	33 rue de Metz
Numéro et libellé dans la voie	BP n°21
Distribution spéciale
Code postal - Ville	57650 FONTOY
Téléphone	03 82 59 10 12
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	238 005
Densité moyenne (hab/km²)	256,60

Périmètres

Nombre total de membres : 8
Dont 3 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
57	Illange (215703430)	1 922
57	Thionville (215706722)	41 396
57	Yutz (215707571)	16 610

Dont 5 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
57	SI de la région de Guénange pour l'eau et l'assainissement (SIRGEA) (255704363)	SIVOM
57	SI des eaux et assainissement Florange Serémange-Erzange (245700992)	SIVOM
57	SI des eaux et de l'assainissement de l'Est Thionvillois (255700908)	SIVOM
54	SI du Contrat rivière Woigot (200048619)	SM fermé
57	SIVOM eau et assainissement de Fontoy - vallée de la Fensch (200049096)	SIVOM

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Eau (Traitement, Adduction, Distribution)

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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